DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2019, la commune de Vulaines-sur-Seine, représentée par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, sur le fondement

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 22 juin 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2202989 de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), représentée par Me Vignot, prescrit

346 546 434 euros, immatriculé au RCS de EVRY sous le no 542 097 522, pris en la personne de son représentant légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON

APPELANTS Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au

RDD AFFICHAGE Représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise

Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, représentée par Me Vignon, déclare accepter le désistement d'instance d'Habitat 77 et conserver à sa charge

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCI CALINE Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail Vignon Me STOPPA BOCCALEONI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT

et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GIAMI, Conseiller, et Madame Laetitia VIGNON

Les vignes ont été plantées il y a plus d'une vingtaine d'années. Les vignes les plus anciennes environ 1 hectare 07 ares 50 centiares ont plus de trente-cing ans.

Elle soutient que le certificat médical produit au soutien de sa demande ne mentionne aucune difficulté sur le retentissement et ne mentionne pas de cécité de vision centrale.

les mots « assassin» et « dehors » évoquent des personnes et la présence d'un poignard ensanglanté et de sang qui coule fait référence aux attentats commis par des personnes musulmanes au nom de leur vision

décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2 ) alors que, lorsque la détermination de l'imprégnation alcoolique se fait au moyen d'un éthylomètre, l'appareil doit porter une vignette