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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
64a8fee003029105dbedbecd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi qu'il allègue Dire et juger que la relation salariée était limitée à 3/5 ème de temps plein dès lors que Madame [Z] était indisponible les jeudis et vendredis
Source officielleSociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
21 octobre 2022
n'évoquent l'existence d'aucune récrimination de 2014 à 2018 sur un tel grief, que, sur les remarques déplacées, désobligeantes et vexantes à l'égard du personnel, les témoignages qu'elle produit viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90309
26 février 2013
26 février 2013
Mme X... vient dire en cause d'appel que, n'étant pas été informée par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:1105JUD000721575
5 novembre 1981
5 novembre 1981
La Chambre de sept juges à constituer comprenait de plein droit Sir Vincent Evans, juge élu de nationalité britannique (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. G.
Source officiellecr
6137262fcd5801467742395a
7 novembre 2001
7 novembre 2001
qu'en effet, ses déclarations du 9 mai 1997 font apparaître que la transaction dans le cadre de laquelle devait s'effectuer le prétendu paiement n'était pas arrêtée de façon définitive, et avec un vendeur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113694
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Le requérant affirme que bien qu’étant sur place dès les vendredi soir pour faire la queue, il ne put jamais déposer sa demande.
Source officielle1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce type d'agissement vient corroborer votre volonté de nous nuire d'une façon ou d'une autre en transférant des informations confidentielles vers votre boite email personnelle.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur ce, Selon l'article 1130 du code civil « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a soudainement appelé Monsieur [H], directeur, par son téléphone, en lui demandant devant moi un rendez-vous en justifiant demander un entretien formel en vue de son départ de l'usine vendredi »';
Source officielle3e chambre
651fa5c9c601f083189919f8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les vendeurs ont pour leur part reçu dès le vendredi 3 août 2018 le projet. La vigilance de profane de M. [K] [X] a ainsi été surprise.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Tu peux mettre en route le vendredi matin ou le jeudi soir.
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
18 octobre 2024
' Puis, le vendredi 26 août 2016, lors d'un entretien au siège au cours duquel vous m'avait fait part de votre souhait de quitter l'entreprise courant 2017, vous avez pointé du doigt les graves lacunes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a25
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle était autorisée à travailler chez elle le matin mais que sa présence était obligatoire tous les après-midis du lundi au vendredi.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49540
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déclarer l'association Groupe [4] recevable et bien fondée en son appel et ses demandes ; y faisant droit, - infirmer l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pontoise en date du vendredi
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357641
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] et Mme [V] sont des vendeurs de mauvaise foi, - en conséquence, condamner in solidum M. [K] et Mme [V] à restituer à M.
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c96124fe
10 avril 2025
10 avril 2025
jusqu'à sa clôture, - les montants des intérêts bancaires prélevés sur ce compte courant du 20 décembre 2019 jusqu'à la clôture du compte, dit que l'affaire reviendra à l'audience d'appel de cause du vendredi
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41c7ffc2c8318ee016d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[B] [J], né en 1976, a été engagé par la SAS Casa France, par un contrat de travail à durée déterminée à compter du 30 mai 2005 en qualité de vendeur caissier.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d94cc432ce7d11a6ca9d
2 février 2024
2 février 2024
délivrée le : à : Maître Richard ruben COHEN Me Laurence D’ORSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYKM N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le vendredi
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Je ne peux pas tolérer que des membres de votre famille viennent menacer vos collègues en plein service et devant les clients alors qu'ils sont étrangers à notre établissement et qu'aucun fait ou propos
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305748_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
incidence sur la légalité de la décision contestée, dès lors que le préfet du Tarn aurait adopté la même décision, s'il n'avait pas commis ces erreurs, eu égard aux motifs sur lesquels il s'est fondé, qui viennent
Source officiellePage 60 sur 80
VENDRELL JEAN-VINCENT
16/12/2025
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