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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ba
3 septembre 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 4731 du 25 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) demeurant ...
1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
ALLIANZ IARD Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
INTER MUTUELLES ENTREPRISES 493 147 011 R.C.S.
2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b09e
25 août 2022
Le 04 décembre 2014, Monsieur [J] [I] assurait son véhicule auprès de la Mutuelle MATMUT.
JAF Cab 4
69844d2ccdc6046d47fd0637
6 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6253cabcbd3db21cbdd8be53
28 mai 2008
d'un prêt remboursable en 144 mois au taux de 5, 30 % l'an accordé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE.
JAF CAB 2
67814c626d34da2cbdc91b9e
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
REFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de CHIDIAC ARCHITECTE, a conclu au débouté de la demande d’expertise judiciaire faisant valoir que Madame [T]-[X] [B] et Monsieur [T] [D] sont
Chambre de la famille
699f6115cdc6046d47bb8900
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC3A
JEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
MUTUEL DE [Localité 8] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I.
8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
APPELANTE Madame [Z] [U] divorcée [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/009504 du 01/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date
1ère chambre
69e1d178cdc6046d4789bdf2
16 avril 2026
/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD prises en la personne de leur représentant légal en exercice domicilié
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE VERTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour
1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
judiciaire.
5fdde8c50df7248b27d20360
10 juillet 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004427 du 12/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMEE Représentée par Me Laurence E..., avocat au barreau
Chambre 0 REFERES
6a0e20f6cdc6046d475c2408
18 mai 2026
Assurances mutuelles : L’intervention volontaire de la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur non seulement de la S.A.S.
civ2
613724dfcd58014677419167
22 février 2007
la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi du 30 décembre 1998, 2 du décret du 4 juin 1999 et 77 de la loi du 17 janvier 2002 ; Attendu, selon ces textes, que les rapatriés ayant déposé une demande d'aide
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Le 8 novembre 2022 la société Crédit Mutuel Factoring a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] caution.
4ème chambre Cab G
677ecf19b01eea4cf01a3cf8
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O2L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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