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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ba

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 4731 du 25 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INTER MUTUELLES ENTREPRISES 493 147 011 R.C.S.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862415d4f3fc56380b09e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le 04 décembre 2014, Monsieur [J] [I] assurait son véhicule auprès de la Mutuelle MATMUT.

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d2ccdc6046d47fd0637

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

d'un prêt remboursable en 144 mois au taux de 5, 30 % l'an accordé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c626d34da2cbdc91b9e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459866e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de CHIDIAC ARCHITECTE, a conclu au débouté de la demande d’expertise judiciaire faisant valoir que Madame [T]-[X] [B] et Monsieur [T] [D] sont

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f6115cdc6046d47bb8900

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC3A

Source officielle
TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MUTUEL DE [Localité 8] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d88c25a97f0381f4dc7

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

APPELANTE Madame [Z] [U] divorcée [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/009504 du 01/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD prises en la personne de leur représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE VERTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2b9d75782d5f060fbc5e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdde8c50df7248b27d20360

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004427 du 12/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMEE Représentée par Me Laurence E..., avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Assurances mutuelles : L’intervention volontaire de la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur non seulement de la S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419167

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi du 30 décembre 1998, 2 du décret du 4 juin 1999 et 77 de la loi du 17 janvier 2002 ; Attendu, selon ces textes, que les rapatriés ayant déposé une demande d'aide

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 8 novembre 2022 la société Crédit Mutuel Factoring a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] caution.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

677ecf19b01eea4cf01a3cf8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O2L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle

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