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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 6
6984d89fcdc6046d4711a9ba
9 janvier 2026
9 janvier 2026
237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 26 février 2019 ; PRONONCE le divorce des époux ; DIT que le dispositif
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197276d34da2cbdcdfecb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
257-2 du Code civil ; PRONONCE, en conséquence, LE DIVORCE sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil de : Monsieur [S] [F] [B] [M] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] Et Madame
Source officielleCabinet 6
68ded5546af9fd1f8095e61e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
237 et 238 du code civil et l'article1127 du code de procédure civile, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable à l'ensemble des chefs de demande du présent litige, PRONONCE
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6781a2256d34da2cbdce187e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [Y] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 1er
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5071e85d0474bddb3e32
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du code civil pour altération définitive du lien conjugal, ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d8c8a1343b8cd6306a
25 avril 2024
25 avril 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU la demande en divorce en date du 11 mai 2022 ; PRONONCE le divorce
Source officielle3ème Ch.section E
65b40914753f879640d63c22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJAB
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
5 avril 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 19 décembre 2017
Source officielle3ème Ch.section A
6614386b3bbdffcd9171ba2d
5 avril 2024
5 avril 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil ; VU l'ordonnance de non conciliation en date du 09 mars 2020 ; DIT que le Juge français est compétent et que la loi française
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce1897
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [N] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 18
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da28b9f14d1b77609b0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
237 et 238 du code civil ; DIT que mention du divorce sera transcrite en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux, conformément à l’article 1082 du code de procédure civile
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du Code civil : Madame [G] [B] [W] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] Et Monsieur [I] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (ALGERIE) ; DÉCLARE, en conséquence
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197256d34da2cbdcdfe9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du code civil : Madame [W] [B], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] Et de Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence
Source officielleChambre de la famille
699f60decdc6046d47bb855b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT CONTRADICTOIRE, ET SUSCEPTIBLE D’APPEL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99625437666d8627174c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1976, à [Localité 19] et Madame [U] [N] [P] née le [Date naissance 2] 1981, à [Localité 17] mariés le [Date mariage
Source officielleCabinet 6
678032e99c3ba90f51dc5ab5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [G] [O] [D], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (ZAIRE), et de, Monsieur [Z] [S],
Source officielleJ.A.F
69d97ceccdc6046d47d21b6e
10 avril 2026
10 avril 2026
237 et 238 du Code civil le divorce de : Madame [F] [S] Née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 3] ([Localité 4]) et Monsieur [J], [R], [P] [D] Né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] ([Localité
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a796f491b6d2638e7c1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (69) et Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (73) Lesquels se sont
Source officielleJAF Cab 3
69696c45cdc6046d47735b85
12 janvier 2026
12 janvier 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 3
69696c7acdc6046d47735ef5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : .
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