Civile, Vu les articles 1373 à 1375 du CPC, Vu le jugement du 10 novembre 2016, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'appel de Monsieur [M] [R] en date du 22 novembre 2019, Vu l'appel incident des

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L'association Cos a été déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et du surplus de ses demandes.  

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Jérôme DEMONTBEL conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

RECEVOIR la demande reconventionnelle formée par Madame [G], ce par application de l'article 64 du CPC, et condamner Madame [U] [C] à supprimer l'immense véranda qu'elle a édifiée sur le jardin (voir photos

à l'article L. 550-1.

En vertu de l’article 94 du code de procédure civile (ci-après le CPC), l’aide judiciaire consiste en l’assistance d’une partie par un avocat commis d’office.

-Condamner le syndicat des copropriétaires à payer aux époux [D] la somme de 3 000€ sur le fondement de l’article 700 du CPC. - Le condamner en tous les dépens.

DE MARSEILLE pour les demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du CPC, des dépens, de l'astreinte, des cotisations patronales ou résultant d'une action en responsabilité;

Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700

A TITRE SUBSIDIAIRE, AU FOND Vu l'article L.145- 46-1 du Code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu les articles 143, 144, 263 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

699 du CPC.

Cette résolution n° 4 a été adoptée, à la majorité de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965.

- CONDAMNER la SNC FREJUS [Localité 9] à 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et les entiers dépens de l'instance ».

1228 (nouveau) du code civil, en tout état de cause de condamner la société E Baron Guay à (lui) payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du cpc ainsi qu'en tous les dépens d'appel,

700 du CPC en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens qui seront employés en frais privilégiés de vente.

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement des dispositions de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndicat expose que Monsieur [H] [B] ne règle pas ses charges de copropriété

Condamner Monsieur [E] [I] à la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

pour obtenir, notamment, paiement de sommes au titre du non-respect des dispositions légales relatives au repos compensateur ; Sur le moyen unique, après avis donné aux parties, en application de l'article