[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

, au visa des articles 6, 9 et 700 du Code de procédure civile, du régime spécial de responsabilité civile des prestataires de services de paiement prévu par le Code monétaire et financier, des articles

700 du Code de procédure civile et les dépens.

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à la compagnie MIC INSURANCE COMPANY la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Daniel X... et de son liquidateur une indemnité de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans la liquidation judiciaire de M.

450 du code de procédure civile

nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel, qui ne répond pas à ses conclusions qui se prévalaient de l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990 lequel, lorsque les faits sont antérieurs

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile, si par extraordinaire, cette somme n’était pas comptabilisée au titre des frais de l’article 2305 ancien du code civil.

[C], par lettre recommandée du 15 avril 2017, et que cette notification mentionnait qu'aux termes des articles 706, 707 et 708 du code de procédure civile, l'intéressé disposait du délai d&apos

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.