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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec57
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Mamadou KONATE a alors déclaré l'identité de ses mandants et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me [U] [Z] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleService des Criées
671016fcdcd2b6b1424debf9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Gilles PARUELLE a alors déclaré l'identité de ses mandants et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleService des Criées
67101700dcd2b6b1424dec7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0962a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Me [T] [Y] a alors déclaré l'identité de ses mandants et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleService des Criées
67fd65f8e85d0474bddb8f37
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Julien SEMERIA a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Me [J] [S] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellecr
613725fdcd580146774221bf
20 décembre 2000
20 décembre 2000
322-1 du Code pénal et 434 du Code pénal ancien ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoinette B... coupable de dégradations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02154_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501380_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au titre III. " L'article L. 323-1 du même code prévoit : " L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction administrative du territoire. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404267_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est prévue par les dispositions des articles R. 322-1 et suivants du code de la route et ce certificat constitue ainsi un document de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225316_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon l’article R.322-10-1 du code de la sécurité sociale, “ Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53dbb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le II de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail et le dernier alinéa de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102183_20220812
12 août 2022
12 août 2022
d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ; - destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ; () -association de malfaiteurs prévue à l'article
Source officiellecr
613725ebcd580146774218a2
26 septembre 2000
26 septembre 2000
L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9e
21 août 2024
21 août 2024
d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106905
9 avril 2010
9 avril 2010
types obligatoirement applicables aux services publics communaux et intercommunaux exploités sous le régime de la concession ou de l'affermage ; que les dispositions de l'article L. 322-1 du même code
Source officiellecr
613726a4cd5801467742751a
4 avril 2007
4 avril 2007
222-13 et 322-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de violences volontaires ayant
Source officielleVentes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R 322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 16 Février 2024, A
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