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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90427
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-15.504 Demandeur : la société MMA iard assurances mutuelles et autre Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61240
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [T] agissant en qualité de liquidateur amiable, 4°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60098
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel d'Angers (
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90899
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[I] Défendeur : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est - Groupama Grand-Est Requête n° : 215/25 Ordonnance n° : 90899 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE ___________
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Pour les autres demandes, c'est l'assureur responsabilité civile obligatoire, en l'espèce la société MMA IARD SA et ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui est concerné.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473583.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La Caisse régionale d'assurances et mutuelles agricoles d'Alsace (CRAMAA), devenue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est a demandé au tribunal
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f30
25 mars 1991
25 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), société anonyme dont
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc58
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Vaucluse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110068
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[B] [N], 4°/ à Mme [F] [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10825
26 novembre 2025
26 novembre 2025
mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la
Source officielleSection des Référés
68e564730e2901d10fa41184
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LAFI ENGINEERING, MMA IARD (SA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Au soutien de sa demande, Madame [H] [D] expose que la SA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE est l’assureur décennal de la société G DECO CONSULT et la SCP DUTOUR-DE
Source officielleChambre 1
686823454965b5d9df31956e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire est tenue de garantir le sinistre dont monsieur [I] [U] a été victime le 15 avril 2022 ; CONDAMNE en conséquence la Caisse Régionale d’assurances Mutuelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506641_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La requête et les pièces qui lui sont annexées ont été communiquées aux sociétés Liotard TP, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles et l’Auxiliaire, qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire à payer à Mme [L] et MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202015
21 novembre 2019
21 novembre 2019
S... et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Bretagne Pays de Loire à régler à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor la somme de 3 902 euros au titre des frais médicaux et des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201011
31 août 2022
31 août 2022
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 20-13.315 contre l'arrêt n° RG : 19/01030 rendu le 14 janvier 2020
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00167
26 mars 2025
26 mars 2025
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 23-21.320 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2023 par la cour
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f755
23 avril 2024
23 avril 2024
du Mans Assurances (Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles) à payer à M.
Source officiellePage 60 sur 1994