[T] [C] C/ Société SAFER BRETAGNE Mme [E] [W] M. [X] [W] M.

La région Bretagne a demandé au tribunal de condamner M. E...

C..., née le 6 janvier 2008, par le centre hospitalier Bretagne Atlantique du 16 au 18 octobre 2020, M. F... et Mme E...

La commune de Bain-de-Bretagne fait appel de de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chartres-de-Bretagne à sa

territoires et de la mer (DDTM) du Finistère, mentionnée dans le fascicule numéro un du référentiel « loi littoral » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne

implicite du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne a refusé de corriger les classements des eaux de baignade de Bretagne pour les années 2016 à 2020

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la CARSAT Bretagne.

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant en exercice

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 19 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE MAROC-BRETAGNE, REPRESENTEE PAR B..., QUI S'ETAIT ENGAGEE

Il y a également lieu de donner acte du désistement de la commune de Dol-de-Bretagne de ses conclusions au titre des frais liés au litige.

Le désistement du centre hospitalier Bretagne Atlantique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'université de Bretagne occidentale, dont

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le président du Conseil régional de Bretagne conclut au rejet de la requête de M. C.

Sur le solde du marché de la société Eurovia Bretagne : 2.

et Madame [R], A TITRE SUBSIDIAIRE : - Juger que la société CEP BRETAGNE – PAYS DE LOIRE a manqué à son devoir général de vigilance, - Juger que la société CEP BRETAGNE – PAYS DE LOIRE est responsable

2018 ; - débouté la société Pigeon Bretagne Sud de sa demande en paiement de l'indemnité de recouvrement prévue à l'article L441-9 du code de commerce ; - débouté la société Pigeon Bretagne Sud de sa

la société Eiffage Construction Bretagne aux entiers frais et dépens.