A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (

: / () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). / () ". 4.

Au titre de la catégorie spectacles de variétés : les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle ou de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de

En vertu de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code, les locaux professionnels sont classés « selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables (…) Catégorie

de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert.

-Les candidats au permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie, à l'exception de la catégorie AM traitée au D ci-dessous et de la catégorie A obtenue selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° Y 21-23.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

1970 il a été promu à la catégorie 9 où il a atteint la classe E qui se trouve au sommet de la hiérarchie dans cette catégorie ; qu'après avoir été mis à la retraite le 30 juin 1976, il a, le 24 mars

de celles-ci et des catégories de personnes concernées, sont dispensées de déclaration./ Dans les mêmes conditions, la commission peut autoriser les responsables de certaines catégories de traitements

Propriétaire de deux armes de catégorie B et de trois armes de catégorie C, M.

Le choix porte, pour chaque catégorie, sur un ou plusieurs locaux particulièrement représentatifs de la catégorie, comprenant, le cas échéant, des dépendances bâties et non bâties d'importance moyenne

Propriétaire de deux armes de catégorie B et de trois armes de catégorie C, M.

B/, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ".

suivants : Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : Catégorie 1/ boutiques et magasins sur rue () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial.

Elle soutient que les dix appartements d’une superficie de 23 m² et moins, qui ne satisfont pas aux conditions d’habitabilité de la catégorie 4, auraient dû être classés en catégorie 6 pour la détermination

Ces personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir à leur domicile ou dans une résidence secondaire, pour le même motif, une seconde arme de poing du même paragraphe de la même catégorie ; que

A ou de catégorie B, ne peuvent dès lors utilement soutenir que leur évolution indiciaire méconnaît ce principe pour le seul motif qu'elle est différente de celle des corps de catégorie B ; 4.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C a passé l'examen du permis de conduire de catégorie B, le 29 mars 2022.

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes des catégories B et C et d'armes de catégorie D soumises à enregistrement :

et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative