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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2124700_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D B et Mme A B, représentés par Me Albert de la SELAS L§A, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125381_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 23 septembre 2021, l'administration a rejeté la réclamation de la société requérante, qui demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des seules cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2120388_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104714_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
décharge de la majoration pour manœuvres frauduleuses appliquée par voie de compensation aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 et à la cotisation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103858_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SCI B2P, qui détient 99,4 % des parts de la SCI OSV, demande au tribunal de prononcer la décharge, ou à titre subsidiaire la réduction, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400909_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2020.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2313344_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'ensemble des cotisations supplémentaires ont été mises en recouvrement par voie de rôle le 31 octobre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300371_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A et Mme C A demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02205_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles lui-même et son épouse ont été
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02374_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01902_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les conclusions dirigées contre les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l’année 2016 : 2. M. et Mme A...
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une deuxième décision du 8 novembre 2023, ont été dégrevées les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2009, soit les sommes de 27 607 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne les cotisation supplémentaires d'impôt sur le revenu : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02772_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En ce qui concerne la demande de décharge des cotisations supplémentaires d’impôt au titre des années 2014 et 2015 présentée à titre principal : 4.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118869_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions en litige : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E A et Mme F B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04692_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une proposition de rectification du 6 septembre 2016, l'administration a notifié à la société Polycentre des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, pour un montant, en droits et pénalités
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
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