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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
6162f3c924fee0dd3d006118
9 mai 2012
9 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2012.
Source officielleREFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Les consorts [Q]-[O] ont formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et le tribunal d'instance de Paris 15ème s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110771
12 décembre 2018
12 décembre 2018
de Paris » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'article 5-3 du règlement de service public de l'eau à Paris dispose que "la partie du branchement située en domaine privé est sous la garde et la surveillance
Source officielle3ème chambre
DTA_2207683_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D’autre part, la requérante soutient que le service n’établit pas l’utilisation délibérée d’une fonctionnalité permissive du logiciel de caisse dont il se prévaut.
Source officielleSixieme Chambre
67f9f39da6be9c926c7ca99f
11 avril 2025
11 avril 2025
ayant été acceptée par la partie adverse.
Source officielle1ère Chambre
642d1456cb8fa004f57da109
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Faits, procédure et prétentions des parties En octobre 2017, Mme [L] [B]
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9ea
5 mai 2022
5 mai 2022
Les parties à cet acte indiquent que la somme de 140 000 euros remise par Mme [F] à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002710_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des droits de l'homme et du citoyen, d'une part, et par celles de l'article 4 de cette même déclaration, d'autre part.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100057
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[R] [J], domicilié [Adresse 2], ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 31 août 2016, contre l'arrêt rendu le 30 mars 2015 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02092
28 octobre 2009
28 octobre 2009
licencié pour faute grave le 27 juillet 2007 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Laval qui, rejetant les exceptions d'incompétence matérielle et territoriale soulevées par la société, s'est déclaré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10587
3 mai 2018
3 mai 2018
Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Institut Pasteur, dont le siège
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf596ef03ef1fcfe6c4c
12 avril 2024
12 avril 2024
recevable en la forme le recours de la SA DOMOFRANCE,Déclaré M.
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64831
9 juillet 2024
9 juillet 2024
déclarations des parties éventuellement celles de toutes personnes informées * se rendre sur les lieux du litige, au [Adresse 4] à [Localité 13], après avoir convoqué les parties, afin de dire si des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00967_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D'une part, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100063
22 janvier 2014
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2011), que, le 27 avril 1998, M.
Source officielleContestations avocats
66878d0505d6f7f678d493dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier et des déclarations des parties que la SELARL GASTON ' [F]-[K] ' [I] a taxé ses honoraires comme suit : trois rendez-vous physiques sur la base d'un tarif horaire de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbd4709e24f13d55480
31 août 2022
31 août 2022
La cour constate qu'aucune déclaration d'appel n'est venue régulariser la déclaration susvisée dans le délai de trois mois qui l'a suivie.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b2bf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- Dit que l'expert devra prendre en considération les observations et déclarations des parties en précisant la suite qui leur aura été donnée. - Précise à cet égard que les dires des parties et les réponses
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2214202_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Paris.
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