Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique les 5 et 12 juillet 2022.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
10 mai 2022
de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 14/04/2022 ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800ad
10 mai 2022
10 mai 2022
de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 mars 2022.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d6
12 mai 2022
12 mai 2022
de son appel et demande à la cour de constater son désistement d'instance et d'action ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 11 mars; Il y a donc
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a12cdc6046d476bad47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l'appel interjeté ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 7 janvier 2026 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd605d6f7f678d49136
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de son instance et action; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 14 juin 2024 ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte anéantissement
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SERA déclare se désister de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 02 juillet 2024 ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3627b1d7564000872dee8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FREYSSINET FRANCE ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 12 janvier 2024 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ; Il y a
Source officiellePôle social
67fd506fe85d0474bddb3e09
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171d
28 avril 2014
28 avril 2014
X... a informé la cour du désistement d'appel de son client et le conseil de Mme NGUYEN a fait savoir que ce désistement était accepté.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610cf3cdc6046d47c03a25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS Vu les articles 384, 399, 400 et 401 du code de procédure civile ; La société HPM Nord se désiste de l'instance et de l'action, ce désistement étant accepté par Mme [T].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610cfccdc6046d47c03b66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS Vu les articles 384, 399, 400 et 401 du code de procédure civile ; La société HPM Nord se désiste de l'instance et de l'action, ce désistement étant accepté par Mme [U].
Source officielle3ème chambre A
670f58354ad0d5ee7d7e5b4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 04 octobre 2024 ; Que ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions signifiées par RPVA le 07 octobre 2024 et selon l'accord
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8713
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Que ce désistement a été accepté par M. et Mme [X] suivant conclusions en date du 21 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
69707dadcdc6046d47137f95
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R] [X] et Mme [K] [F] de leur désistement de l'appel formé le 12 juillet 2025, - Prononcer le dessaisissement de la 2e chambre civile de la cour d'appel de Rennes, - Renvoyer les parties à leur accord
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0a47c7caf29d4c4e77
3 avril 2025
3 avril 2025
adressées le 04 février 2025 par l'association [6] et soutenues à l'audience ; Vu l'acceptation sans réserve du désistement exprimée par l'URSSAF lors de l'audience.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6635295de4b5292aaa662419
9 avril 2024
9 avril 2024
de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ ; Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ; Attendu qu’il convient donc de constater
Source officielleService des référés
65aec10454a01215df7795f0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ECURIE SMART dépose des conclusions de désistement d’instance ; Que l’acceptation de la défenderesse, l’Association SOCIETE D’ENCOURAGEMENT A L’ELEVAGE DU TROTTEUR FR FRANCAIS n’est pas nécessaire, cette
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b161a4b9f94e984650b57f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7D-TXQF Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Me Eric-louis LEVY - 399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle4eme Chambre Section 1
69746d85cdc6046d47860dd0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les dépens restent à la charge de la S.A.S. [5] ; MOTIFS DE LA D''CISION Il convient de constater le caractère parfait du désistement de l'appel accepté par l'intimée et le dessaisissement de
Source officiellePage 60 sur 1639