d'études de structures n'est pas exigé de l'entrepreneur en charge du gros-'uvre, il n'en demeure pas moins que, s'il ne dispose pas en interne des compétences techniques correspondantes, il commet une faute

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts X... et pris de la violation par fausse

[W] ès-qualités fait valoir que M.

Il suffit qu’elle en a été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes y compris la faute d’imprudence de la victime, ont pu concourir au

Il fait valoir que s’il était un sportif actif, tel n’est plus le cas.

commise par l'association [...] est de nature délictuelle et s'apparente à une négligence et à une faute grave » (concl.p.4) ; qu' « il est manifeste qu'une faute de nature délictuelle prévue au contrat

Elle fait valoir qu’elle ne peut être considérée comme ayant conscience du danger et que Madame [V] ne rapporte pas la preuve de sa faute inexcusable.

d'établir un devis mais cela n'a pas été fait.

Elle soutient à cet égard que l'existence d'une telle faute ne peut s'apprécier que par rapport à l'accident tel qu'il est décrit dans sa déclaration, qui en l'occurrence ne fait état que d'une chute.

inexcusable du transporteur, laquelle est une faute délibérée impliquant la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, et non une simple faute d'imprudence

faits, M.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au

E... à recevoir paiement à la place des consorts Y..., commettant ainsi une faute d'imprudence.

Cette juridiction a retenu la faute inexcusable de l'employeur qui ne rapportait pas la preuve de ce qu'il avait fait bénéficier M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait retenu la responsabilité de M. A... à l'égard de M.

inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'accident, dont le salarié n'a commis aucune faute d'imprudence ayant pu en être la cause déterminante.

La démonstration d'une faute imputable au bailleur n'est ainsi pas exigée pour engager sa responsabilité.

dire que Me Y... n'avait pas commis de faute en s'abstenant de s'assurer du déblocage des fonds d'un prêt contracté en 2006 par les époux X...