SCP [T], [L], [X], [V] et [J] et la société MMA Iard à payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 90.000 € à la société TCG Patrimoine, en réparation du préjudice causé par le manquement du notaire

[A], [K], [Y], [P] et [P] et la société MMA Iard à payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 90.000 € à la société Brion Patrimoine, en réparation du préjudice causé par le manquement du notaire

SCP [S], [I], [E], [H] et [W] et la société MMA Iard à payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 5.000 € à la société David Patrimoine, en réparation du préjudice causé par le manquement du notaire

[B], [F], [W], [X] et [Q] et la société MMA Iard à payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 80.000 € à la société Braham Patrimoine, en réparation du préjudice causé par le manquement du notaire

[U] [W] demande à la cour : - de juger son appel recevable et bien fondé, - de juger irrecevables les conclusions notifiées par M.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 18 novembre 2025, la S.A.S.U.

Suivant acte authentique établi le 20 août 2014 par maître [J], notaire à [Localité 5], M. [B] [Y] a fait donation à son épouse de la moitié indivise en nue-propriété lui appartenant.

La vente qui devait être réitérée devant notaire dans un délai de trois mois ne s'est pas réalisée et Monsieur C...n'a pas versée la somme de 11 600 €.

Carentan, au prix de 79 273 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte authentique de vente a été signé le 10 mars 2003 en l'étude de la SCP Gravelle-Lemaître et Eudes, notaires

Par courrier posté le 1er décembre 2021 le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] a relevé appel de cette décision qui lui a été notifiée le 19 novembre 2021 Dans ses

liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, que s'il est justifié par tous moyens, notamment une déclaration commune d'acceptation d'un partage judiciaire ou un projet établi par un notaire

Ce contrat a pour objectif de garantir l'assuré contre le risque de carence et d'insolvabilité notamment de ses acquéreurs étrangers dont la société Le Raisin Imports LLC.

Selon ses conclusions notifiées le 18 janvier 2019, M.

, trouvent directement leur cause dans les fautes commises par ce notaire, lesquels seront indemnises par ce dernier ; que, sur l'étendue du préjudice des époux Z..., le notaire sera condamné à les indemniser

A la suite d'une information pénale instruite près le TGI de NICE les époux [V] ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux et organisation frauduleuse d'insolvabilité

ces actes aient bien été notifiés à l'intéressé, et l'édiction de la contrainte litigieuse en date du 1er juillet 2020.

A... qui faisaient valoir qu'en raison de l'insolvabilité, tant du faussaire que de la venderesse dont il justifiait, il était dans l'impossibilité d'obtenir restitution du prix de vente et subissait,

Par acte passé devant Maître [J] [X], notaire à [Localité 8], en date du 7 mai 2015, Monsieur [F] [U] dit [R] [L] a cédé à la S.A.R.L.

Qu'en dépit de cette carence inexplicable de Monsieur F..., Monsieur Y... décide de passer outre et ne conteste pas l'affirmation de Monsieur F..., non vérifiées par le notaire, que la somme de 68 650

Elle précise que ces cessions ont été constatées contractuellement, inscrites auprès des offices de propriété intellectuelle territorialement compétents, sont notoires et opposables aux tiers.