La Banque populaire Méditerranée fait valoir que ses demandes de première instance n'étaient pas limitées à la seule somme de 16 500 euros s'agissant de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COLAS MIDI MEDITERRANEE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Provence, venant aux droits de la société Auxiliaire d'Entreprise Méditerranée (SAEM), et la société Dumez Méditerranée ont demandé au tribunal

simplifiée unipersonnelle Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur et la société anonyme Mutuelle d'assurance ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A.S.

Un nouveau courrier de relance était adressé le 25 juillet 2019 par la SAS Espacio Méditerranée à la SARL HRFO.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2006/103 APPELANTE : SA CAFEIN MEDITERRANEE

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE,Anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SA coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce

Article 2 : Le surplus des conclusions en annulation présentées par Montpellier Méditerranée Métropole dans sa requête n° 22TL21608 est rejeté.

à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 02/05/2024 à Monsieur [D] [R], A la barre du Tribunal, la Banque Populaire Méditerranée déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la Société publique locale méditerranée déclare se désiste de sa requête.

piétons ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mdcp a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée

C/ SARL LOISIRS MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Fredy X... ... ... 83440 TANNERON assisté de la SCP RIBAUT

A... et son assureur, la société Groupama Méditerranée, à la société EDF.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SEERI MEDITERRANEE, dont

dans l'affaire n° 265034 : Considérant que, dans son mémoire en intervention enregistré le 8 septembre 2004, l'association SOS Grand Bleu pour la protection de l'environnement en Méditerranée demande

Slimani Investissement (GMSI), la SARL Centre Méditerranéen des Viandes Islamiques (société CMVI).

N... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 25 avril 2018), Mmes I... et F... ont été engagées par la Société méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire