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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02193_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la délibération du 25 janvier 2021 par lequel le conseil métropolitain de Metz Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01678_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la métropole Nice Côte d’Azur a rejeté leur demande du 12 mai 2021 tendant à l’abrogation de la délibération du conseil de la métropole du 25 octobre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme métropolitain

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00311_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: Procédure contentieuse antérieure La commune de Grenoble a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil métropolitain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03744_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental métropolitain d'incendie et de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205149_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'agglomération, espaces urbains et pôles de vie, conduisent la Métropole et la Ville de Petit-Quevilly à considérer ce site comme l'un des sites stratégiques visés par la délibération du Conseil Métropolitain

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400728_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A, ressortissante comorienne née le 9 mai 1983, est entrée en France métropolitaine en 2022 sans plus de précisions, accompagnée de son enfant mineur, de nationalité française, alors qu'elle était

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400047_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

spéciale délivrée par le représentant de l'État à Mayotte afin de suivre des études, cette autorisation spéciale ne lui donnant pas vocation à rester durablement sur le territoire métropolitain.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-73057

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

sBB9EE52A { font-family:Arial } Résolution Intérimaire ResDH(2006)12 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 13 décembre 2001 (définitif le 27 mars 2002) dans l’affaire Eglise métropolitaine

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007724367

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer qui recevront une affectation en France métropolitaine

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007833852

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre mer dispose : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814696

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007821527

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c9d

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

LES RAPPORTS ENTRE LES ENTREPRISES DE NAVIGATION MARITIMES LIBRES, ADHERENTES AU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE ET TOUTE PERSONNE RECRUTEE EN VUE DE REMPLIR UN EMPLOI A TERRE, EN FRANCE METROPOLITAINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302944_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

avait été mise en cause en qualité de propriétaire par l'ordonnance initiale, l'emprise de la ZAC Plaine Saulnier qui est occupée, en tréfonds, par un ancien puit d'accès à la ligne 13 du réseau métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409538_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération prise au point 17 du conseil métropolitain de Metz Métropole du 3 juin 2024, par laquelle le conseil métropolitain de Metz Métropole a approuvé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11764

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Cependant, sa demande fut rejetée aux motifs que la requérante ne totalisait pas la durée requise de résidence dans la région métropolitaine de Rotterdam et qu’elle ne satisfaisait pas aux conditions de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502915_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par ailleurs, s’il indique qu’il dispose de l’ensemble de sa famille en France métropolitaine et à Mayotte, d’une part, il ne justifie pas de liens d’une particulière ancienneté, stabilité ou intensité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210575

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

; que l'article L. 815-12 du même code précise que le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est supprimé aux personnes qui établissent leur résidence en dehors du territoire métropolitain

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448005.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours

Source officielle

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