Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 380 résultats pour « mandat spécial de représentation »
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EXTRAIT
Article Annexe
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février
Article 10
Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement
Article Annexe
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février
Article L2512-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 87
Conformément au tableau du second alinéa de l'article L. 2511-5 et au tableau n° 2 annexé au code électoral et en application de l'article L. 2511-37, l'état spécial du premier secteur est constitué des états spéciaux des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements
Article L228-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 94
Les sûretés sont constituées dans un acte spécial. Lorsque l'acte spécial est conclu avant l'émission des obligations, les représentants de la masse peuvent être parties à celui-ci pour le compte de la masse des obligataires en formation.
Article Annexe VII
D. 2. - Séries C : Elles concernent les véhicules appartenant aux fonctionnaires consulaires de carrière titulaires de la carte spéciale CC et les véhicules de service des postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires de carrière.
Article 18
Les membres élus de la commission paritaire ont un mandat de trois ans renouvelable.
Article 56
Les membres des commissions paritaires ne reçoivent aucune indemnité pour l'accomplissement de leur mandat.
Article 4
Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.
Article D3665-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97
Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.
Article D4342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.
Article D4425-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.
Article D5217-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.
Article D71-114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.
Article D72-104-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.
Article L23-112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81
Leur mandat est renouvelable.
Article D121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26
Le mandat des membres du comité est d'une durée de cinq ans.
Article R1803-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Article R5314-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 10
La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans.
Article R914-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
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