Dans le cadre de ses activités, elle a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA), par l'intermédiaire de la société de courtage L'EGIDE, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°1021642404

droit sur le principe à la demande, que sa police d'assurance n'est pas mobilisable, car le contrat 'responsabilité civile vie privée' a été souscrit par madame [F] [E] ; qu'il s'agit d'un contrat multirisques

Ils affirment que contrairement aux allégations de la société VILOGIA, le sinistre a bien été déclaré à la MAAF, assureur multirisques habitation, mais qu’en état de cause, dès lors que l’immeuble était

[C] [A] est assuré auprès d'elle au titre d'une police 'Multirisque Agricole' qui prévoit bien l'indemnisation des préjudices résultant d'un incendie ; qu'elle prouve les règlements indemnitaires faits

copropriété, multirisque » à l'agence Diot Immobilier, - lot 2 « construction » à la A...

Pour le second vol Gan revendique l'application de la limitation de garantie de 19. 619 ¿ prévue par le contrat d'assurance Multirisques Industriels n° 991 000 005.

la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil ; 2°/ ALORS QU' aux termes des conditions particulières, il a été souscrit un contrat d'assurance multirisques

Cet aéronef est assuré 'Corps' auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurance selon un contrat d'assurance Multirisques Aviation XFR0005932AV14A pour une valeur de 120 000 euros.

du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vue les pièces versées aux débats, Dire et Juger que la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES doit, conformément aux conditions particulières multirisque

réhabilitation de deux immeubles ; que, par l'entremise de la société CGCA, devenue la société April partenaires, agissant en tant que courtier, la société Bati C JP concept avait souscrit un contrat « Multirisques

[T] [K] a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Habitation le 8 février 2013 auprès d'Axa France Iard par l'intermédiaire de M. 

de domaine (OVH), Contrat SDK pour l'application mobile (UNITY TECHNOLOGIES SF), * Contrat de gestion des paies (PAYFIT), Abonnement internet (NETIWAN), * Assurances responsabilité civile et multirisque

consorts [G]) sont propriétaires en indivision d'un bien immobilier sis au [Adresse 9] à [Localité 15] (34) comprenant une maison d'habitation avec piscine couverte, assurée au titre d'un contrat multirisque

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [P] [Y] a souscrit un contrat d'assurance multirisque pour assurer sa moto auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables

une mesure d'expertise au contradictoire de la partie défenderesse, conformément au dispositif de son assignation ; ordonner la communication par Monsieur [W] [N] de l'attestation de son assurance multirisques

Sur la mise hors de cause de la société Pacifica 17 - L'appelant a fait assigner sa société d'assurance, soutenant être couvert en responsabilité civile vie privée par le contrat multirisque habitation

protestations et réserves quant à la demande d'expertise et sollicite que cette expertise soit réalisée dans un cadre contractuel au titre de la garantie " dommages corporels du conducteur " du contrat multirisque

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Hameaux La Blaitière a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Generali Iard une police d'assurance multirisques immeuble n°AM114228.

constant aux débats que suite à l'incendie des locaux exploités par la SASU La Cave Nelloah, la Mutuelle de [Localité 7] a indemnisé le sinistre conformément aux stipulations de la police d'assurance 'Multirisque

Monsieur [F] [H] explique qu’à l’été 2022, il a constaté l’apparition de fissures sur l’ensemble de la maison et en a averti la mairie, puis son assureur multirisque habitation la SA Pacifica, ainsi que