de la société Travaux Publics Urbains, la somme de 5 millions de francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Me X..., commissaire à l'exécution du plan de la société TPU, partie civile,

plan, mais également toutes les autres possibilités de reclassement non envisagées dans le plan ; qu'en énonçant que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, motifs pris qu'aux termes

de masse joint au dossier de permis de construire et que l'altimétrie de la maison n'était pas conforme aux plans du permis de construire (ce qui nécessitait d'ailleurs le dépôt d'une demande de permis

Les arrêts constatent, d'abord, que si le plan d'attribution des stock-options prévoyait qu'en cas d'une cessation du contrat de travail avant la fin de la période d'indisponibilité, que cette cessation

n'était joint au contrat de bail du 19 mai 2004 ; que le plan comportant des mentions en jaune produit par la société Geste ne comporte aucune signature des parties ; que le plan annexé à l'avenant du

de sauvegarde de l'emploi établi dans le cadre de la procédure collective de la société SFR alors, selon le moyen : 1°/ que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au

à la demande de Mme Y..., et en condamnant la société Sopad Nestlé à lui payer une indemnité, la cour d'appel a violé l'article L. 321-14 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'article 5 du plan

. - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME. - APPLICATION..* CONTENU DU PLAN - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS SUR LOTISSEMENTS - MITOYENNETE.

sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que de ses demandes de rappel d'indemnité de rupture et d'indemnité complémentaire d'aide au projet personnel, prévues par le plan

le jugement du 27 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 11 décembre 1980 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a approuvé le plan

, y compris les heures de mise en place isolées (entre deux temps d'arrêt de repos ou de récupération) devaient être considérées comme des heures de service de vol prises en compte comme telles pour le

Jean-Pierre A..., ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société nouvelle du Point de Sedan, demeurant ..., en cassation d'un jugement

CETAT68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS -Plan d'urbanisme de détail - Approbation par le Préfet - Avis devant ou non être

X... un découvert en caisse, ont révoqué son mandat ; que, le 17 avril 1992, le tribunal a arrêté le plan de cession du portefeuille de courtage et du nom "Equitassur" exploités par M.

PBGI) a, le 31 juillet 1995, déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la Banque Pallas Stern ; que la société PBGI ayant été mise en redressement judiciaire le 30 octobre 1995, un plan

Mme X... fait grief à l'arrêt d'homologuer le procès-verbal de difficultés du 28 octobre 2010 en ce qu'il a retenu le solde du plan épargne entreprise EDF à la date de jouissance divise, alors « qu'en

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société J..., R... et Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ la société J..., Q... et Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan

X... a été embauché, le 19 janvier 1978, par la société Cogema ; que, dans le cadre d'un plan social de restructuration de la branche d'activité minière, il a été mis à la retraite à compter du 1er juin

dont le siège social est ..., 3 / de la SCP Brouard Daude, société civile professionnelle, dont le siège social est ..., ès qualité de représentant des créanciers et du commissaire à l'exécution du plan