, qui sont acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en sus de l'horaire légal

B devait être rémunéré au taux en vigueur pour les heures de temps de travail additionnel. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

avec un jour de RTT par mois et une récupération de 2 heures par semaine afin de parvenir à une durée effective de travail de 35 heures hebdomadaires.

Aux termes de l'article R. 5411-7 de ce code : " Le demandeur d'emploi porte à la connaissance de Pôle emploi les changements de situation le concernant dans un délai de soixante-douze heures. ".

caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe ou de la Guyane ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la rétablir dans ses droits et de lui restituer la somme de 1 945,83 euros perçues

pôle : - 10 heures

paiement des 69 heures supplémentaires.

Il y a lieu également de le condamner au paiement de la somme principale de 1906,74 euros au titre de la restitution de l’acompte perçu.

[W] ait indiqué par courriel qu'il travaillait davantage que les 36,86 heures par semaine prévues contractuellement et demandé « comment doivent être gérées ces heures supplémentaires (paiement ou récupération

X... à restituer à son ancien employeur la somme de 5 634,24 euros, sans préciser ni l'origine de ce trop-perçu, ni les montants des indemnités journalières perçues par l'employeur pour le compte du salarié

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 27 novembre 2025 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Le CCCP fait valoir qu'aucune heure supplémentaire ne lui est due, qu'elle gérait elle-même ses heures supplémentaires et bénéficiait de nombreuses heures de récupération.

L'attestation pôle emploi établie et signée par l'employeur indique une durée de travail de 35 heures hebdomadaires. Elle n'a perçu aucun salaire.

dites heures.

mais inférieurs ou égaux à 48 heures soit 83, le nombre de résultats supérieurs à 48 heures soit 2 et un total de 321.

La société critique la valeur probante du décompte du salarié, relevant l'absence de prise en considération des heures de récupération ou des jours de 'RTT' dont il a bénéficié durant les mois de janvier

Des échanges avec le directeur général et les délégués du personnel, il ressort que la pratique au sein de l'ICOM était l'attribution de jours de récupération pour les heures supplémentaires effectuées

Elle réclame ainsi le paiement de : -122,75 heures majorées de 25 % et 13,50 heures majorées de 50 % effectuées au cours de l'année 2018, - 192,74 heures majorées de 25 % et 5,76 heures majorées de

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Sur les heures supplémentaires Le forfait annuel en jours n'étant pas opposable à M. [Y], il est fondé à demander le paiement d'heures supplémentaires.