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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1ab
29 avril 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619ce
2 avril 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
2ème chambre civile
69855188cdc6046d471fe9a5
5 janvier 2026
de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer
2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad0f20c06e7d9fe8062
8 juillet 2024
décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
JAF CABINET 3
69e695e6cdc6046d47f1e3b5
2 avril 2026
peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition légale n’imposant par contre la communication d’un éventuel numéro de téléphone ; DEBOUTE Monsieur [U] [R] de sa demande de transfert de résidence
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7ab01eea4cf01a37af
15 octobre 2024
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
CABINET JAF 5
696547c2cdc6046d470fb172
6 janvier 2026
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
66b26796d90d454e62ed9426
17 juillet 2024
3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23f0
8 juillet 2025
: CONSTATE que l'autorité parentale à l’égard de [I] et [M] [R] est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit
67a50a40e6367a63fbf3d0de
9 janvier 2025
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
JAF section 3 cab 1
67f80d5ecf40727a0043be60
10 avril 2025
déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210211
16 mars 2023
étant seul compétent en matière d'assistance éducative, les décisions susceptibles d'être prises par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne la résidence des enfants et ses conséquences quant
4ème Chambre Cab E
67ed828ada9e15c5131fbce6
application de l’article 372 du Code civil, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence
JAF Cabinet 4
66104647c9ea95b316fe40b4
5 avril 2024
372 du Code civil, les parents doivent : 1. prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, 2
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
A titre infiniment subsidiaire et dans l'hypothèse où serait confirmée la fixation de la résidence des enfants chez leur mère, il demande à la Cour de lui octroyer un large droit de visite et d'hébergement
69dd3e6acdc6046d471f73b2
9 avril 2026
[V] [Y], né le [Date naissance 4] 2014, et [H] [Y], né le [Date naissance 5] 2021, sera exercée en commun par Madame [B] [J] [U] et Monsieur [Z] [Y] ; ETABLIT la résidence des enfants [V] [Y] et [H]
69dd3ea1cdc6046d471f7775
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [G] à son domicile, qui s’exercera à l’amiable
6253cb90bd3db21cbdd8dcdb
18 avril 2011
délibéré et les pièces jointes adressées au juge par Monsieur Benoît X... après la clôture des débats et : - disait que l'autorité parentale s'exercerait en commun par les deux parents -fixait la résidence
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
années, la résidence des enfants a été fixée chez leur mère ; qu'ils s'y sont construit un équilibre qu'une modification importante comme une garde alternée serait de nature à compromettre en raison de
Cabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f837
2 juillet 2025
Sur la résidence des enfants et les modalités d'accueil par l'autre parent En application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun
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