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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8189a603a692910c1ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69855188cdc6046d471fe9a5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad0f20c06e7d9fe8062

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695e6cdc6046d47f1e3b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition légale n’imposant par contre la communication d’un éventuel numéro de téléphone ; DEBOUTE Monsieur [U] [R] de sa demande de transfert de résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7ab01eea4cf01a37af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696547c2cdc6046d470fb172

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26796d90d454e62ed9426

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

686eb68e72b5e5e648cb23f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: CONSTATE que l'autorité parentale à l’égard de [I] et [M] [R] est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67a50a40e6367a63fbf3d0de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5ecf40727a0043be60

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210211

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

étant seul compétent en matière d'assistance éducative, les décisions susceptibles d'être prises par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne la résidence des enfants et ses conséquences quant

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67ed828ada9e15c5131fbce6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

application de l’article 372 du Code civil, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104647c9ea95b316fe40b4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

372 du Code civil, les parents doivent : 1. prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe0

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

A titre infiniment subsidiaire et dans l'hypothèse où serait confirmée la fixation de la résidence des enfants chez leur mère, il demande à la Cour de lui octroyer un large droit de visite et d'hébergement

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e6acdc6046d471f73b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Y], né le [Date naissance 4] 2014, et [H] [Y], né le [Date naissance 5] 2021, sera exercée en commun par Madame [B] [J] [U] et Monsieur [Z] [Y] ; ETABLIT la résidence des enfants [V] [Y] et [H]

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3ea1cdc6046d471f7775

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [G] à son domicile, qui s’exercera à l’amiable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

délibéré et les pièces jointes adressées au juge par Monsieur Benoît X... après la clôture des débats et : - disait que l'autorité parentale s'exercerait en commun par les deux parents -fixait la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b8

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

années, la résidence des enfants a été fixée chez leur mère ; qu'ils s'y sont construit un équilibre qu'une modification importante comme une garde alternée serait de nature à compromettre en raison de

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f837

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la résidence des enfants et les modalités d'accueil par l'autre parent En application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun

Source officielle

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