Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 4 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'appelant demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 909 et 911

Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 16 août 2022; Vu les conclusions de la Snc Invest Hôtels Angers Montpellier remises au greffe le 10 juin 2022 ; Vu l'ordonnance de clôture du

1] Par ordonnance du 12 juin 2023, le conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de ce siège a notamment déclaré caduque la déclaration d'appel remise

La société Persée a interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 17 janvier 2024.

La société Persée a interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 17 janvier 2024.

, le 24 janvier 2025, le président de chambre leur a proposé de présenter des observations avant le 7 février suivant sur l'irrecevabilité des conclusions remises au greffe par l'appelante le 24 décembre

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA à cette date, elle demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'appel interjeté par la société AT Auto sous le numéro

Par conclusions d'incident remises au greffe le 18 septembre 2023 et conclusions récapitulatives sur incident du 11 mars 2024, la commune de [Localité 5] demande au conseiller de la mise en état, vu l'article

Vu l'orientation de l'affaire à la mise en état, Vu la constitution de Me MOUGEY, avocat, remise au greffe et notifiée à l'avocat adverse par RPVA le 14 août 2024, pour le compte de Mme [K] [P], intimée

[B] [Y], appelant : Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique (RPVA) le 13 septembre 2022 par lesquelles M.

Vu les conclusions remises au greffe le 17 janvier 2024 à 22h38 par lesquelles M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES - L'APPELANT: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 8 octobre 2020 par [N] [M] aux fins de : - in limine litis, prononcer, faute de communication des pièces

Selon l'article 911 du même code, 'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

-6773 remises au greffe le 30 mars 2018 ; Vu les dernières conclusions de la SASU Marteau afférentes au dossier RG n°17-6769 remises au greffe le 23 mars 2018 ; Vu les dernières conclusions de l'EURL

: par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête en déféré remise au greffe le 19 mars 2025 et les conclusions aux fins de déféré déposées au greffe le 4 avril 2025 par lesquelles, Mme [Z] [D] [S] et M.

au greffe et notifié aux avocats adverses, par RPVA, le 5 janvier 2024, - par déclaration remise au greffe par RPVA le 22 décembre 2023, a elle-même relevé appel du jugement de liquidation judiciaire

[P], exerçant sous le nom commercial [F] ; Vu les premières conclusions de l'appelant remises au greffe de la cour le 18 mars 2025 et notifiées à l'avocat constitué de Mme [G] épouse [O] ; Vu les

les premières conclusions d'intimée de la SARL MENUIBAT, remises au greffe de la cour par RPVA le 29 décembre 2022 ; Vu les premières conclusions d'intimée de Monsieur [H], remises au greffe de la

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 6 janvier 2026, la société CM-CIC Leasing solutions demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation de l'affaire du rôle