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A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme : - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103226_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, l'indivision B A D déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104195_20230605

Administratif

5 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société GSLC déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500183_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 12 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Especel, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405544_20260316

Administratif

16 mars 2026

déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de la réalisation de travaux de changement de sous-destination de « bureau » en sous-destination « autres hébergements touristiques », sans travaux sur la façade

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403501_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Aux termes de son article R. 431-10 : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un

Source officielle

civ3

607940db9ba5988459c3f678

Cassation

5 mars 1970

13 OCTOBRE 1923, DU LOTISSEMENT DANS LEQUEL WALTER EST PROPRIETAIRE D'UN LOT, ONT ASSIGNE CE DERNIER POUR VOIR DIRE " QU'IL SERA TENU D'ACQUERIR LE DROIT DE PROPRIETE DES PARTIES DE RUES ET VOIES EN FACADE

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500600_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le maire de la commune de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la modification de la façade

Source officielle

comm

613720a3cd580146773eccc5

Cassation

21 juillet 1987

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 janvier 1985), la société Industrielle de Produits Manufacturés Polytexa Import Export (la société), constituée sous la forme de commandite simple et ayant

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civ3

613720d2cd580146773eeaba

Cassation

6 juillet 1988

motifs propres et adoptés, sans se contredire, que le produit de la société Lambert Industries était beaucoup trop sensible à l'eau pour remplir son rôle prétendu "d'enduit d'imperméabilisation des façades

Source officielle

civ3

61372408cd58014677411630

Cassation

3 décembre 2002

d'architecte précédemment commencée, laquelle exigeait l'établissement d'un projet de conception général, refaire à l'échelle de 1/50ème les plans du rez-de-chaussée, de l'étage et les plans coupe des façades

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301679_20240912

Administratif

12 septembre 2024

publicité situées à Danjoutin et de procéder à la remise en état des lieux dans un délai de cinq jours à compter de la notification dudit arrêté ; 2°) d'autoriser l'installation de l'enseigne de façade

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300393_20230912

Administratif

12 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif en vue de modifications de façades

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2007939_20230331

Administratif

31 mars 2023

A pour l'aménagement et la modification des façades sur un terrain situé 61 avenue Joseph Duboc sur le territoire communal, ainsi que la décision du 4 septembre 2020 de rejet de leur recours gracieux ;

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200362_20240307

Administratif

7 mars 2024

- d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a accordé à la société Nemesis un permis de construire pour la rénovation d'un bâtiment avec modification de façades

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4ème chambre

DTA_2109664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

et des toitures ne représentent pas les façades et toitures existantes des bâtiments et ne montrent pas les façades projetées du bâtiment B, que le document d'insertion est insuffisant car il ne représente

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7ème chambre

DTA_2204976_20240227

Administratif

27 février 2024

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société KB 33 Fontainebleau déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

Enfin, et au surplus, le simple fait que les désordres aient été apparents au jour de la signature de la réception est inopérant.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300251

Cassation

2 mars 2017

[G], le tribunal ne peut que relever que l'assiette du passage porte sur le long de la façade nord du bâtiment de M.