Codes de loi français

Article L785-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 54

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D6124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Dans un établissement de santé privé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 et afin d'assurer la permanence médicale mentionnée à l'article D. 6124-3, un tableau de présence des médecins exerçant à titre libéral est élaboré

Article R914-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Les tableaux d'avancement prévus au présent article sont arrêtés chaque année par le recteur d'académie, après avis de la commission consultative mixte académique.

Article 11

En fin d'année, le président fait inscrire à l'ordre du jour l'étude du programme d'action sociale déconcentrée pour l'année suivante.

Article 9

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de laboratoire dans l'ordre présenté par le jury.

Article 5

Le conseil d'administration de l'Ordre fixe les orientations de l'établissement public et arrête ses programmes. Il vote son budget et approuve les comptes.

Article 12

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.

Article 78-3

-Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public . A ce titre :

Article 4

Il établit l'ordre du jour des réunions de la commission.

Article 1

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.

Article L173-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48

Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.

Article R162-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26

Le Haut Conseil des nomenclatures se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, au moins quatre fois par an.

Article R190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24

L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.

Article D4151-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 87

Le conseil départemental de l'ordre notifie sans délai à l'étudiant et à la sage-femme remplacée la décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exercice.

Article D1123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Le président fixe l'ordre du jour des séances. Il en informe le directeur général de la santé qui peut demander l'ajout de questions nouvelles.

Article L4321-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78

Les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont soumis à la compétence du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Guadeloupe.

Article R5312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48

Chaque instance paritaire est réunie, le cas échéant à distance, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

Article R6311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97

La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.

Article R6122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78

L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.

Article L4232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Le conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens comprend seize membres nommés ou élus pour six ans :