questions posées, indiqué d'une part les raisons ayant conduit le préfet à délivrer l'autorisation litigieuse, les risques identifiés par les services de police et de renseignement et les précédents troubles

Je ne les ai toujours pas trouvés et lorsque je suis remonté, M. X... était déjà parti". Il n'est pas contesté que Christophe X... a effectivement «pointé», ainsi qu'il y avait été invité.

B fait valoir qu'il est un militant d'une organisation affiliée au Parti national de la jeunesse (BNP) de son pays d'origine, que son frère est très impliqué dans la gestion de ce parti politique et que

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

Toutefois, par un rapport du 18 février 2005, l’hôpital militaire d’Izmir conclut à l’existence d’une dépression psychologique chez le requérant et recommanda le sursis de son service militaire pour un

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 71090/01) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

Par un jugement du 3 octobre 2023, le tribunal administratif a retenu le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence subis par M.

Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, signé C.

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o   17247/13) dirigée contre l’Azerbaïdjan et la Hongrie et dont deux ressortissants arméniens, M.   Hayk Makuchyan et M.

De plus, sur le même fondement, le requérant fait valoir qu'il souffre de troubles psychotiques graves et qu'un renvoi vers son pays d'origine le priverait d'un suivi médical et d'un traitement adéquat

d’un préjudice financier qu’elle estime à 30 814,12 euros ainsi que d’un préjudice moral et de troubles dans les conditions d’existence qu’elle évalue à 10 000 euros.

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au juge des référés de réserver ses

J'ai la notion de troubles auditifs. sur les aigus depuis l'enfance, appareillée avec succès.

temporaire imputable au service avec toutes les conséquences de droit et enfin de condamner la commune de Charmes-sur-Rhône à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

des troubles existants au PGHM de Hohrod, aurait dû faire l'objet d'une mutation dans l'intérêt du service, que son éloignement correspond en réalité à un défaut de protection fonctionnelle et qu'en

Il fait montre d’une méconnaissance du conflit existant dans cette région notamment entre les talibans et l’Afghanistan, les talibans étant accusé de fomenter des troubles au Pakistan pour y soutenir militairement

d'ordre moral et financier résultant de la pathologie dont elle souffre, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation ; 3°) à titre subsidiaire de désigner un expert à fin d'examiner les troubles

juillet 1983 dès lors que son invalidité est, ne serait-ce que partiellement, imputable au service ; - les certificats établis par différents spécialistes démontrent qu'elle souffre d'un " burn-out " d'origine