au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me J.

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [X] épouse [C], demeurant [Adresse 10

ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société BEZZINA [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.

D..., demeurant Ile de Thau - le Boulièchou - Asc. 71 -Bdl Mendes France - 34200 SETE Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître Camille DELRAN, avocat auBarreau de NIMES La CAISSE PRIMAIRE

en recouvrement des impositions litigieuses ; - les sommes encaissées au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur son compte bancaire correspondent à des recettes, déjà imposées, de la société Alexandre

Joly, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Par courrier du 25 janvier 2010, Benoit X... a, par l'intermédiaire de son avocat Maître NEPLE, demandé à être entendu dans le cadre de la procédure d'appel.

Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDN joint au dossier 24/101 APPELANTE Madame [U] [V] Représentant : Me Alexandre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Mmm !

[I] [D] Mme [X] [D] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.

assistée de Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,

assistée de Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état,

FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant

CABOT FINANCIAL FRANCE Venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDERESSE S.C.I

FORTUNEO SA Arkea Direct Bank dont l’une des enseignes est FORTUNEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDEUR M.