C A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre

A C et à Me Antoine Berthe. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - M.

En outre, il résulte d'une " déclaration de confirmation de situation " effectuée le 3 juillet 2020 par Mme B que cette dernière a déclaré résider au 23 chemin pré Saint-Antoine, " chez M.

.- Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, sous le numéro 2403100, Mme A C épouse B représentée par Me Charles-Antoine Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, qui n'a pas produit d'observations.

ANTOINE CAUCHEFER [Adresse 5] [Adresse 6] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er mars 2021, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions

AMGI DITE L'ADRESSE à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau

ANTOINE , DEMEURANT AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL A MOURMELON-LE-GRAND MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Antoine X... et la demoiselle Hélène X..., demeurant à Sabres Landes , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

DUROUX La greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A B, représenté par Me Antoine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui remettre,

Antoine La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

A..., représentant son fils mineur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry de Parentis-en-Born (

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

K1R7L CANADA assisté de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

La présidente, signé V.Chevalier-AubertLa greffière, signé B.P Antoine La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Le 9 octobre 2019, rue Antoine de Saint-Exupéry à Calais, M. B C a fait l'objet d'un contrôle aux produits stupéfiants qui a fait apparaît qu'il avait consommé du cannabis.