Codes de loi français

Article ANNEXE

résulte de circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté ou de l'action du concessionnaire, non maîtrisables en l'état des techniques et revêtant le caractère d'un cas de force majeure, telles que : 1° Les destructions dues à des actes de guerre

Article Annexe I

1,00 B 1,00 FAUGÈRES (b) R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 FAUGÈRES (c) R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 (a) Exclusivement pour les communes de Adissan, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Aspiran, Azillanet, Cabrières, Castelnau-de-Guers

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Le Guer ou Le Leguer. En aval de son confluent avec le Guic, communes de Locquenvel et Loguivy-Plougras (Côtes-du-Nord). Côtes-du-Nord Saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, truite fario, anguille. Le Douron.

Article Annexe (suite)

de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, d'une composante forces spéciales navales ainsi que d'une capacité de guerre

Article Annexe II - II. Maquette 15

La durée totale du DES n'est pas modifiée pour les internes des hôpitaux des armées, autorisés à suivre la FST “médecine en situation de guerre ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE)”. 1.3.

Article Annexe II

Article 38 Sous réserve des dispositions du I de l'article 19, le régime artisanal d'assurance invalidité-décès garantit, quel que soit le lieu où le décès s'est produit, toutes les causes qui l'ont provoqué à l'exception des faits de guerre

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

décours de l'évolution d'une maladie professionnelle comportant une atteinte hépatique, le médecin chargé de l'évaluation de l'IPP peut se trouver devant l'une des situations suivantes : 3.1.1 - Hépatites L'hépatite aiguë peut être considérée comme guérie

Article Annexe

Chapitre VIII Dispositions diverses Article 31 L'Etat décline toute responsabilité résultant d'accidents causés par des tiers ou usagers des parties du domaine visées à l'article 1er, ou encore par l'activité des champs de tir par des engins de guerre

Article ÉTAT A

et spécifique 1 000 000 74 Recettes diverses 106 916 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives - 328 841 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

LEGIARTI000030541821

septembre 2014 Communes d'Adissan, Agde, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Baillargues, Beaulieu, Bélarga, Bessan, Béziers, Boisseron, Boissière (La), Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Capestang, Castelnau-de-Guers

Article 1

Chapitre IV : Adaptation des constructions pour le temps de guerre., Art. R124-1, Sct. Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination., Sct. Section 1 : Sécurité des ascenseurs, Sct.

Article Annexe

reprise des services pour la retraite et dans les conditions prévues par le code du service national ; - les périodes de mobilisation et de captivité, ainsi que des périodes durant lesquelles les intéressés ont été engagés volontaires en temps de guerre

Article Annexe 3

volontariat dans les conditions prévues par les articles L. 121-1 et suivants du code du service national ; c) Les périodes de mobilisation et de captivité, ainsi que les périodes durant lesquelles les intéressés ont été engagés volontaires en temps de guerre

LEGIARTI000017885279

» Solidarité à l'égard des pays en développement 552 500 4 452 500 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 7 360 000 7 500 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article Annexe

Article 8 Si le titulaire d'un marché portant sur des matériels de guerre ne détient pas de licence de fabrication ou d'autorisation de vente pour les matériels en cause, la notification du marché faite à ce titulaire tient lieu pour lui, s'agissant

LEGIARTI000028181592

Lindron : tout le cours L. 2_442 | S0130712 | Le chenal de Marennes : tout le cours L. 2_446 | S0130720 | Le chenal des Faux : tout le cours L. 2_443 | S0130730 | Le chenal de Putet : tout le cours L. 2_444 | S0131020 | Le ruisson de Guerre

Article 1

Musée de la guerre de 1870. Marsal. Musée du sel. Meisenthal. Maison du verre et du cristal. Metz. Musées de la Cour d'or. Neufchef (Hayange). Musée des mines de fer de Lorraine. Petite-Rosselle. Musée de la mine-carreau Wendel.

Article Annexe

spécifique 66 373 294 74 Recettes diverses 8 630 292 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 542 000 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

spécifique 47 400 000 74 Recettes diverses 2 100 000 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 3 200 000 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

LEGIARTI000025048275

spécifique 31 575 692 74 Recettes diverses 3 233 355 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 1 830 000 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre