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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1017JUD002569014
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A flat of 144.7 sq. m --/12/2011 30/12/2011 Baku Administrative-Economic Court No. 1 on 31/07/2012 Baku Court of Appeal on 11/10/2012 Baku Administrative-Economic Court No. 1 on 07/05/2013 Baku Court
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139543
18 novembre 2013
18 novembre 2013
11 27/05/2011 Leyla MUSTAFAYEVA 1983 Baku Intigam ALIYEV Gazakh Electoral Constituency No. 107, self-nominated According to the applicant, complaint not accepted and not examined by ConEC 20/11/2010 Baku
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042040567
16 juin 2020
16 juin 2020
Une note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2020, a été présentée par la SASP Le Grand Nancy Volley-Ball et l'association Le Grand Nancy Volley-Ball. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
662162aec8ec436236dea5dc
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [S] [T] épouse [R] née le 10 Septembre 1932 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
containers aménagés et de six cabanons démontables dans le cadre de la pratique du ball-trap et du tir sportif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00801
30 mars 2011
30 mars 2011
de l'intéressement au titre de l'exercice 1999 a été calculé sur la base du résultat net comptable tel qu'il ressort des comptes consolidés publiés au bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173022
23 mars 2017
23 mars 2017
Rahila SULTANOVA 1956 Baku Tofig GURBANOV 1946 Baku Huseyn HUSEYNOV 1944 Baku Sevinj ALIYEVA unspecified 01/12/2011 06/03/2012 23/11/2011 Sabail District Court, 11/03/2014
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245577
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Azerbaijan 23/09/2022 Aynur Telman gizi GANBAROVA 1975 Baku Azerbaijani Padraig HUGHES 2. 45885/22 Abbasova v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175515
19 juin 2017
19 juin 2017
The applicants in applications nos. 39331/09, 41127/09, 58314/09 and 2099/11 had flats in Baku or in Sumgayit.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517374_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Balde aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 22 octobre 2025.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141876
17 février 2014
17 février 2014
This decision was upheld by the Baku Court of Appeal on 4 February 2011.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
MJ [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ASSOCIATION LE MUNICIPAL OLYMPIQUE [Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182157
12 mars 2018
12 mars 2018
national, resident in Baku Mehriban MAMMADOVA is an Azerbaijani national, resident in Baku Naila RZAYEVA is an Azerbaijani national, resident in Baku
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00655
5 juillet 2016
5 juillet 2016
civil, ensemble le principe de liberté du commerce et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, leur reprochant la commercialisation d'un ourson, selon elle identique à celui, dénommé "Balou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401849_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039236374
15 octobre 2019
15 octobre 2019
l'article R. 2331-2 du code de la défense ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce qu'il classe le lanceur de balles
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679e
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Y... a indiqué à l'expert que du 10 juillet 1992 au 30 octobre 1995, sa propriété avait reçu 380 balles, soit 9,6 balles par mois en moyenne; que la fréquence de ces tirs et les nuisances qu'ils ont effectivement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115607
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Eu égard à son apparence (...) il devait s’agir d’une balle de 9 mm (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[C] a vendu la bague au prix de 60 000 euros sans recueillir son consentement, bague qui a ensuite été revendue au prix de 69 000 euros. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a4a
23 février 2021
23 février 2021
que par ordonnance du 11 décembre 2019, le liquidateur avait été autorisé à céder le fonds de commerce de la société Balm au profit de M.
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