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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305120_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209293_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505165_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210593_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président du Tribunal administratif a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209020_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209204_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M. Maitre, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211200_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211387_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212132_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214109_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2215563_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214922_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2215495_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213469_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210089_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210987_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président du Tribunal administratif a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204199_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206880_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205805_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205809_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à disposition

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Journal officiel
Créations

BARBOSA RIBEIRO, Joao Pedro

SIREN 101841567Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/03/2026

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Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/10/2025

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Radiations

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

RIBEIRO BARBOSA, Flavia-Carolina, RIBEIRO BARBOSA

SIREN 980038756Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/08/2024

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Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim (EIRL) - MG R CARPENTIER

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

30/01/2024

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