Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser

En mai 2004, les requérants déposèrent un dossier de demande de mariage auprès des services de l’état civil de la mairie de Bègles (Gironde).

terminated;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Bell

left } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)70 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bessler

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Interim Resolution CM/ResDH(2021)103 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bell

société Parisac fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sur le fondement de la concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il avait été soutenu que les couleurs marron, or et beige

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Besle, - et les observations de Me Guy, représentant Mme et M. E, et de Me Furstenheim, représentant la commune de Sérignan.

0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communicated on 10 September 2019   FIRST SECTION Application no. 36423/16 Esraa AL BEID

B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par

Besle, président, M. Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A.

l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé

destruction de deux oeuvres attribuées à Alexander CALDER - une encre sur papier représentant deux hommes et une femme avec deux ballons signée CALDER 1931, de dimension 29 X 18,5 - une encre sur papier beige

d'enlever divers plots empêchant le passage pour les remplacer par des bacs à fleurs ; Que lors du premier cambriolage, les cambrioleurs avaient déplacé et cassé un bac à fleurs pour utiliser une voiture bélier

produit dans un premier temps un acte de naissance qui s'est révélé entaché d'irrégularité, puis un jugement supplétif d'état civil rendu le 1er novembre 2001 par le tribunal de premier degré de New Bell

ainsi, alors qu'elle avait constaté que les époux Y... admettaient que les sommes de 73 339,15 francs et de 34 666,05 francs avaient été versées sur un compte ouvert à la Banque populaire, agence de Bègles

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, H.