F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du centre hospitalier de Flers et de faire droit à ses conclusions d'appel et de première instance

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DES COOPERATEURS, dont le siège social est sis à Andrezieux Boutheon (Loire), avenue Benoît

Benoît Z..., 4°/ de Mlle Florence Z..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M. C présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Ferme éolienne d’Ebouleau présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la communauté d’agglomération de Lens Liévin présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

En conséquence, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M. A et la SCI Josyne sont fondés à en demander l'annulation. 3. M.

Sis [Adresse 4] ([Localité 2] Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT- LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIME : M.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

faire représenter à l’audience par un conseil ou par toute autre personne.

A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M.

La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée l'expulsion de tous

B..., visant à ce que le tribunal administratif « enregistre sa plainte afin de faire avancer la situation » sont manifestement irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées, en application des dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.