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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505338_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506622_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d’un premier titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404919_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512766_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508196_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501154_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2410029 rendue par le juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501329_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2109918_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03215_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 16 décembre 2025, le président de la cour, saisi le 30 juillet 2025 par Me Bescou, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104166_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle9ème chambre
DTA_2400782_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou Sabatier, sollicite l'ouverture d'une phase juridictionnelle d'exécution du jugement n° 2202576 rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400198_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2309209_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401113_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielle8ème chambre
DTA_2402942_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois,
Source officielle3ème chambre
DTA_2406395_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2406524_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2407543_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la Serarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielle4ème chambre
DTA_2408053_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2102554 du 25 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501383_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous astreinte
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