ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2020 Présidée par Marie CHATELAIN

requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 27 juillet et 5 octobre 2020, 8 janvier 2021, 27 décembre 2022 et 12 juillet 2023, la SAS ATTITUDE PARIS FRANCE, représentée par Me Châtelain

à plusieurs reprises afin de chiffrer les travaux de charpente à réaliser et lui avoir dit, lors d'une visite le 22 juillet 2017, qu'il y avait urgence à engager les travaux sur les charpentes du châtelet

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN

[Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-004500 du 13/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN

GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Lieu dit '[Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS, et Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CHATELLAIN La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise et au préfet de la Haute-Garonne, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées