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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.E.X
6635295ae4b5292aaa6621cf
30 avril 2024
30 avril 2024
3] Bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro N-69383-2023-12757 du 13/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON Comparante en personne et assistée de Me Catherine DUFAUD
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214022_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
M'Hamed Ali B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la maire de Paris a ramené à 66 heures mensuelles le nombre d'heures d'aide à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Marie-Paule RAVANEL, conseiller Anne BOULANGER, conseiller Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
2 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
10 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A C, représentés par Me Destarac puis par Me Duffaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400061_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405321_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé le
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7821d8121050008662dc7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 20 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection d'ETAMPES - RG n° 20-000098 APPELANTS Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306883_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Nicolas Dufaud, secrétaire général, bénéficiait, par arrêté du 16 mai 2022 régulièrement publié le même jour, d'une délégation lui permettant de signer la décision en litige au nom du préfet de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502419_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Solène Duhalde, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f09
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404579_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par le préfet de la Dordogne en date du 11 janvier 2024, régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501073_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Crottet (01290), représentée par son maire en exercice, et la commune de Pont-de-Veyle (01290), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206351_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 août 2022, la société C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e61b
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 4] représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie FAUDOT de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187755
14 novembre 2003
14 novembre 2003
DUSSOURD, enregistrée le 31 octobre 2003 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 ; Vu le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61627778a2bc6369e8386d92
24 octobre 2013
24 octobre 2013
de PARIS, toque : T07 DEMANDERESSE à Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT
Source officiellePage 61 sur 115