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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302696_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un courrier enregistré le 23 juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304695_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107502_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021 la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d87
5 octobre 2022
5 octobre 2022
date du 24 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 5 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68de071c1bc19e7640ea3e1d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [N] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [J] [C] né le 14 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2514669_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère ; M. Le Merlus, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501805_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502319_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527369_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le CNG, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête présentée par M. B... et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516356_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503851_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504143_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de sa notification ; . en tout état de cause, la sanction en litige est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le département de la Meuse, représenté par Me Bazin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500715_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500867_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant Mme C....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301736_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à
Source officielle4ème chambre
DTA_2307481_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307570_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin Clauzade, conclut : - au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - à ce
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2306340_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public.
Source officiellePage 61 sur 237