de Paris ayant pour activité la meunerie et non la boulangerie pâtisserie, de sorte qu'il n'était pas spécialiste de l'exploitation et de la gestion d'une boulangerie-pâtisserie, mais « vendeur de farines

[V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me HAOUET substituant Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ET : DÉFENDEUR

enregistrée sous le n° 19/00284 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, dispensé

Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° S18-25.157 APPELANTE : [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX

Naples à Paris (75008), la CONFEDERATION FRANCAISE DE LA PHOTOGRAPHIE (CFP) dont le siège est situé 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron

monétaire et financier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n°754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne-Sophie FARINE

On 24 February 2025 a draft of the Georgian FARA was introduced in Parliament.

Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 25/02230 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 1], [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0277 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

plaidant et Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0119 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

SKY ACCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué à l'audience par Me Amine FARAJ

[S] [D] 2 rue Henri Farman 64230 LESCAR Avec pour mission de : * Convoquer les parties, et se faire remettre tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre les parties

CHOISY LE ROI ni comparante, ni représentée Madame [S] [U], demeurant 4 Passage Bertrand - 94600 CHOISY LE ROI GRAND ORLY SEINE BIEVRE, dont le siège social est sis Bâtiment Askia, 11 avenue Henri Farman

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026.

MALFRE, 1er Vice-président adjoint Madame SOULARD, Vice-présidente assistés de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience de Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.