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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516
4 juin 2020
le monde extérieur et incertitude) 3 500 1   500     27068/16 17/06/2016 (21 requérants) Junior PASHI KABUNDA 06/05/1990 Dominique DELESPESSE 13/01/1964 Moïses HECHTERMANS 23/10/1982 Frederic
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990c
28 septembre 2007
Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Martine X... ... 62152 NEUFCHATEL HARDELOT Comparante et assistée de Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 5
642e75ab8b510604f5bc1d78
5 avril 2023
APPELANTES SCI LA THEROUANNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [P] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100901
26 septembre 2018
Frédéric ZZ..., Mme Corinne Nadège AA... épouse ZZ..., Mme Myriam BB..., Mme Roselyne DD..., Mme Myriam EE..., M. Stéphane FF..., Mme Christine FF..., M. Pascal GG..., Mme HH...
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af26
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.
62c7ca72cb8dca058e3e7bee
15e chambre
635b7223b201587f74be046f
27 octobre 2022
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381 - Représentant : Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
69e0738ecdc6046d476956a3
15 avril 2026
[L] [R] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (92) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS
6274bcac2799a9057d5dd0fc
5 mai 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport
2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8b
24 octobre 2024
et Mme [Y] [T] épouse [M] née le 24 Octobre 1952 à [Localité 9] (ESPAGNE), demeurant ensemble [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Frédéric
Section des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b9d
23 octobre 2025
toque : L34 Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de L'Ile de France prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00206
7 février 2018
Frédéric O..., 33°/ à M. Karim P..., 34°/ à M. Patrick Q..., 35°/ à M. Abdelaziz R..., 36°/ à M. Rachid S..., 37°/ à M.
6013649339d2a8b1d8361d6d
28 janvier 2021
Frédéric BLANC, Conseiller, M.
Pôle 5 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f035
14 octobre 2016
Luxembourg sous le n° B 90036 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02917_20230105
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Cardon, a produit, après clôture de l'instruction, le 5 décembre 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434225.20220601
1 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération CFDT des banques et assurances et autres et à la SCP Gatineau
6162efbc8fe037d2cb4a05b9
7 mars 2012
CHADEL - MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque P 0105 INTIMES Monsieur [N] [B] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [M] [C] [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me Frédéric
Pôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
de la AARPI DARTEVELLE & DUBEST (Me Bernard DARTEVELLE), avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
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