Portalis 35L7-V-B7J-CLMTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2024 - Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2024063026 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène

, demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de Mme Marie-Hélène

Hélène D..., épouse A..., demeurant ..., 6 / de Mme Evelyne B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° C 99-20.822 formé par : 1 / M.

[C] [U] SASU FEU VERT M.

- en l'espèce, la levée des conditions suspensives de la promesse de vente consentie à Monsieur [C] n'a pas été signifiée à Monsieur [N] [E] par le Notaire chargé de la vente et n'avait pas à l'être

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène

(Alpes-Maritimes), 7 / de Mme B..., Nicole, Hélène, Juliette Y..., épouse de M.

[L] soutient que n'étant pas le vendeur du véhicule Touran, il ne peut être condamné à restituer le prix de vente et à verser des dommages-intérêts aux acquéreurs.

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Josette THIBET, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 3 juin 2015, par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Par un arrêté du 10 janvier 2025, pris en application des dispositions analysées au point 1 et conformément à l’accord franco-hellénique du 15 décembre 1999, le préfet de la Côte-d’Or a invité M.

sauvegarde de l'emploi, avait l'obligation de rechercher les possibilités de reclassement des salariés ; que le 27 septembre, le 5 octobre et le 15 octobre 2007, la SAS MERCK LIPHA SANTE a informé Hélène

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200304 Représentée par Me François LERAISNABLE, avocat au barreau de NANTES APPELANT Monsieur [V] [X] Représenté par Me Hélène

04292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNL Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/09/2023 SIGNIFIEE LE 29/09/2023 D'UN MONTANT DE 661 EUROS (ABSENCE DE VERSEMENT

(AR CPAM DU 20/11/2023) : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DE SON ARRET DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 12/10/2023 AU 18/10/2023 (SOLLICITE LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES) DECISION INITIALE DU 13/10

A B demande au tribunal de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 1 421 145 F CFP pour régulariser sa situation administrative en tant que médecin à la Direction de la santé.

Z...pris en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat

Espagne), contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Michèle

CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.