faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que l'appartement sis ... à Paris 8ème avait servi de résidence aux époux jusqu'en 1987 et que la femme semblait y avoir séjourné plus ou moins

Il ajoute qu'en tout état de cause, la Caisse a estimé que son état était stabilisé, à tout le moins, à compter du mois de juin 1998 puisqu'elle lui a versé sa pension d'invalidité à partir de cette date

déterminant, qui était de nature à justifier la mise en cause de la responsabilité de la SCP X... et Y... , la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, et à tout le moins

Le délai pour statuer d'un mois imparti A ces dispositions n'est pas prévu à peine de nullité de sa décision.

apos;auteur ; qu'en jugeant que la titularité du droit d'auteur sur le dessin litigieux devait être reconnue à la société XXX tout en ayant relevé que cette exploitation avait été faite au moins

Jacques X... Mme Marcelle C... épouse X... C/ Me Stéphane D...

né le 17 Mars 1950 à DUBLIN (IRLANDE) ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marie-Jacqueline

moins de la moitié de la prime versée ; qu'il s'en déduit que celle-ci était manifestement excessive eu égard aux facultés de Jacques X... et qu'elle doit être incluse dans sa succession et dans les calculs

B... et Jacques X...

Jacques X..., demeurant 17, place Jean Jaurès, 40000 Mont-de-Marsan, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques X... n'était devenu, en cours de bail, propriétaire que d'une partie de la surface louée, que la reprise qui portait sur une surface de 33 ha 02 n'était que partielle et, par une appréciation souveraine

VILLA SAINT-JACQUES et de la S.C.I.

Jacques Y... demeurant B.P. 976 à Pointe-à-Pitre cédex (97177) ; M.

Jacques XF..., demeurant Les Jassons à La Londe-les-Maures (83250), Mme Sophie H..., demeurant Les Bormettes à La Londe-les-Maures (83250), M.

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Mireille Y... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

en principal et intérêts,- la procédure de saisie immobilière pourrait faire l'objet d'une suspension dans l'attente de décisions à intervenir dans les actions en responsabilité diligentées par Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., ou tout au moins qu'il y a lieu à réduction de l'attribution et qu'il doit en être fait retour dans la masse, - que l'attribution préférentielle de ces terrains à M.

Jacques X...