GROUP C/ - Mme [R] [O] - FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier CHENEDE -Me Jean-Christophe

APPELANTE Madame [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS FARLEDIS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric

Frédéric H... pour faire le point sur votre action et votre vision commune.

Olivier Z... arrivait avec des dimensions de piscine et Jean-Marc avait la responsabilité de la trace au sol pour pouvoir la creuser, plus d'une fois Jean-Marc s'en occupait avec la pelle mécanique.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Au cours de la saison 1996-1997 le FC NANTES ATLANTIQUE a cédé l'activité commerciale à la société Groupe Jean Claude DARMON.

PANTHERA SECURITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat

né le 14 Octobre 1972 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) ... 01640 JUJURIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ABEL, avocat au barreau de LYON LE SYNDICAT

GRANVILLIERS ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0083 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Philippe

Jean G..., domicilié [...]                              , 10°/ M. Julien H..., domicilié [...]                                   , 11°/ M.

14] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

FGAO) article l421du code des assurances, pris en la personne de son Directeur Général, élisant domicile en sa délégation de Marseille, ... 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX assistée de Me Philippe

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN

postulant et assistée Me Françoise X..., avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de BORDEAUX , avocat plaidant INTIMES : Monsieur Philippe

la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Claude

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2023, M. et Mme F représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état de

de Paris sous le n° 510 453 061, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.