au répertoire général : 10/ 20304 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 février 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 198 DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Laurence X...membre de la SCP Laurence

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ASSOCIES Monsieur Laurent Y... ...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[I] les bulletins de paie, le certificat de travail et une attestation Pôle emploi conformes à la décision, . condamné la société Prisma média à payer à M.

APPELANT : Monsieur [L] [V] né le 17 Mars 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET RECTIFICATIF DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes, en contestation de la décision de rejet de la CRA.

La société a contesté ce taux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par ordonnance du 20 février 2020, a ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur [O].

prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 16/02481 Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Joyce KTORZA Copie numérique adressée à : Pôle

[Z] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, devenu tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020, d'un recours à l'encontre de la décision implicite de la

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Laurent

Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU, Assesseur assistés de Laurence

Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur BIDOU, Assesseur assistés de Laurence

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13767

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 (n°22, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08216 Décision

Il ressort de la lettre de licenciement (pièces n° 4 des dossiers respectifs) que ce document a été signé par '[X] [H], Directrice'.