représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation des préjudices subis compte tenu du blocage de l'accès du centre commercial Leclerc

A B, doit être regardé comme demandant la suspension des travaux de création d'un pôle d'échanges multimodal, place Leclerc à Saint-Affrique en tant qu'ils impliquent l'abattage de quatre arbres d'alignement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Damien Leclere maison de ventes aux enchères (la société Damien Leclere) a

la Haute-Marne à sa demande de communication de la copie du dossier de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relatif à la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne BRICO JARDI LECLERC

régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et relatifs aux promoteurs immobiliers et commerciaux concernés par le projet immobilier de Camieta (3ème phase) et d'extension de l'hypermarché Leclerc

du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA NORMANDIE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

[S] PARTNERS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 78-80 avenue du Général Leclerc - 94700 MAISONS ALFORT, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CRETEIL sous

des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc

des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc

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La société DISTRIGEST, la mandante, a fait appel à la société DSA, intéressée par l'acquisition des locaux trouvés par la société SEVCI occupés par le centre LECLERC.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02499), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société Lucie), centrale de référencement du groupe Leclerc

, appartement 414, premier étage, à La Roche-sur-Yon alors qu’il occupe un appartement situé au 211 boulevard du Maréchal Leclerc, ainsi que l’indique le procès-verbal de répartition des charges pour un

des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant total de 33 068 euros à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc

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Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.