Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...se sont

Par courrier du 31 mars 2022, réceptionné le 5 avril 2022, madame [K] [Z] a contesté ce taux par-devant la commission de recours amiable de la caisse.

- signé par Mme Marie Hirigoyen, présidente et par M.

Par ses dernières conclusions du 21 mars 2007, elle a demandé à la Cour de rejeter la demande principale en divorce du mari et faire droit à sa demande reconventionnelle, condamner Claude Y... à

Dans le même temps, par courrier du 31 décembre 2019, la CAF du Val-de-Marne sollicitait de M.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Elle ajoute que Marc D., actionnaire majoritaire était le dirigeant de fait de la S.A.R.L.

Sur la recevabilité à agir de la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES : Considérant que le jugement n'étant pas critiqué par les appelants en ce qu'il a déclaré la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES irrecevable

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Mme [G] est revenue vivre dans la maison indivise, située [Adresse 16], à [Localité 25] (Marne), avec les enfants, à la suite du décès de leur père.

Le 16 mars 2022, M. [V] a relevé appel par voie électronique de cette décision.

Elles évaluent ce préjudice à la marge perdue sur les exercices 2023 et 2024, attestée par un expert-comptable.

Par courrier électronique du 13 novembre 2023, la CPAM de Seine-et-Marne a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions reçues le 14 juin 2023.

[J] [L] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-France

L'affaire a été plaidée à l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle madame [P] [S] a été dispensée de comparaître.

Mme Karin X...a relevé appel du jugement du 10 mars 2014 par déclaration déposée au greffe le 25 avril 2014.

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.