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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100193
17 février 2010
17 février 2010
document aux termes duquel ils convenaient de procéder à une séparation de fait ; que Madame X... en est elle-même partie en mai 1996 pour s'installer à Düsseldorf (Allemagne) avec l'enfant commun Matthias
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Y
6079a8509ba5988459c4c9e7
20 mai 1992
20 mai 1992
Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460511.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464650.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464963.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464966.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465177.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465882.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ea
22 août 2024
22 août 2024
[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.
Source officielle3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
30 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleJCP - CIVIL2
6983c1f0cdc6046d47efe031
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
6983c1f1cdc6046d47efe048
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOSSIER N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleJCP - CIVIL2
69bdb41fcdc6046d475f8b54
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielle6ème chambre 1ère section
6696ba369a603a692911440d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950bade0ebe408dac8218
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4181
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FONCIERE EPILOGUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officiellecr
édure suivie sur citation directe de sa partc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03124
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Y... a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion de légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie sur citation directe de sa part contre
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b6
18 septembre 2008
18 septembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01276 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du
Source officiellePage 61 sur 979