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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410655_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410657_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410674_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
G, au Syndic de copropriétaires, à la société le Mirabeau, à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68674-69142
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Section 4 2) Miragall Escolano et autres c.
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
I.),- la SARL Investim, tous sis9, rue Mirbel 75005 Paris ; Locaux d'habitation et dépendances occupés par Mme Jacqueline O... (née N...) et/ ou par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002904009
28 mars 2017
28 mars 2017
Cour procède à une appréciation à la lumière des particularités de la procédure dont il s’agit et en fonction du but et de l’objet de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, mutatis mutandis , Miragall
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161593
23 février 2016
23 février 2016
Lodged on Applicant – name and date of birth Represented by 52874/10 07/09/2010 Nevzat ZIBERI 01/01/1978 Miralem ASANI 52882/10 07/09/2010 Šehir ZIBERI 01/01/1978 Miralem
Source officielle3ème chambre
DTA_2305020_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Messieurs A sont propriétaires de deux immeubles sis sur les parcelles cadastrées section AC n°124 et n°119 correspondants au 12 cours de la République et au 37 cours Mirabeau ainsi qu'aux n°9 et n°21
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
69774aaecdc6046d47c146d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 07 Octobre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B], [N] [M] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Adeline MIRABEL-DE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme Chaal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - les observations de la Selarl Pamlaw avocats (Me Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306929_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, -les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, en ajoutant que la prescription est bien substantielle dès lors qu'elle impose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1. Entre les mois de novembre 2012 et janvier 2014, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203037_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chantecaille, greffier d'audience, lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile, qui développe les moyens de la requête et fait notamment valoir que la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400605_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A ; - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401569_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
alors que l'ouvrage est aisément démontable, expose que la dalle est déjà coulée, fait valoir que le projet ne méconnaît pas l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - les observations de Me Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Mirabel substituant Me Martin pour la société Free Mobile et de Me Karbowiak pour la commune de Tourrette-Levens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
7 février 2012
née le 11 septembre 1931 à ROANNE (Loire) ... 01700 MIRIBEL représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC004068416
5 mai 2022
5 mai 2022
21/12/2021 Letter returned to sender on 22/01/2022 (according to information on the website of the Romanian Post) 31/01/2022 17/04/2017 41992/16 05/10/2016 Florin BICHINEŢ 1982 Anca Mirabela
Source officiellePage 61 sur 94