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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

697f3464cdc6046d4781d5c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Monti, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11004

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

vêtu d'un short, d'un second, manipulant du ciment, sans port de gants, • l'absence d'un bac de rétention pour le pot de « peinture » et de protection (par exemple une bâche) pour la confection du mortier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300199

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

topographique : l'emprise de la maison empiète sur la parcelle [...]... " ; que, s'agissant du rez-de-chaussée, il est mentionné : "Hall d'entrée : 2,35 m x 1,20 m, soit 2,80 m² : solivage apparent, enduit mortier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300221

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

cassures et de déstabilisation ( ) Les carreaux se désolidarisent du support, l'herbe pousse entre les carreaux au droit du joint qui se disloque lui-même ( ) Il n'existe pas de treillis soudé et le mortier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300944

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

esthétique sont des vices intermédiaires qui peuvent fonder une condamnation du constructeur dont la faute contractuelle est prouvée ; (...) que l'expertise ordonnée en référé a établi que la chape en mortier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8d3efb73d2e55750e66

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

[Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et par Me Alain MORTIER de la ASS BELLEMARE MORTIER (avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f5540

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Comme l'a exactement rappelé le tribunal de grande instance de Bobigny, il s'agissait d'un rehaussement sommaire, et l'expert a noté la fragilité du mortier de pose et de son scellement d'un matériau sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300623

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

diverses fissures et microfissures associées au décollement de la couche de finition à son interface avec la deuxième couche, des traces grisâtres quantitativement importantes en lien avec des coulures de mortier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301131

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

copropriétaires ; que, dès lors, un copropriétaire ne peut pas, par sa seule volonté, diviser un lot lui appartenant ; qu'au surplus, en l'espèce l'acte du 1er février 1991 établi par Me B..., notaire à Moutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

traditionnellement par la détonation d'un engin explosif dénommé « marron d'air », composé d'un seau, d'un poids constaté par les gendarmes de 28 kilos, avec un remplissage dans lequel est enterré un mortier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003560_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En dernier lieu, le préfet du Var fait état du risque d'emploi de mortiers dans des conditions dangereuses pour les personnes et les biens et notamment d'agressions au moyen d'articles pyrotechniques de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03313_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

répartir les charges selon les règles de péréquation instituées par la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d'occupation de la gendarmerie ; - en l'espèce, la caserne Moûtiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400179_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Hague s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par les membres de l’indivision D... pour la pose d’un bardage d’ardoise de type « grey green » sur leur bien immobilier situé au 7 Le Moitier

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TA

8e Section - MESD

DTA_2315628_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

1er juillet 2023, à 21h45, à Paris pour des faits de " participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences et port d'arme prohibé de catégorie D2 (en l'occurrence du mortier

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CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BAXHU Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ SAS STAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel MOATTI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c04e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, demeurant [Adresse 18] ayant déposé ses réquisitions écrites et contradictoirement S.A.S. [16], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel MOATTI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9284

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

sécurisation et de surveillance d’une zone de tir contenant des munitions non explosées ayant causé la mort de six   enfants   : violation En fait – En octobre 1993, l’explosion d’un obus de mortier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC004181598

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

width:21.3pt; display:inline-block } .s10EE1A36 { width:31.99pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41815/98 présentée par Enrico Monti

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931732

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

que les circonstances que l'intéressée ait participé pendant plusieurs années, au titre du bénévolat, à l'organisation d'évènements sportifs et ait siégé au conseil municipal de la commune de Jouy-le-Moutier

Source officielle