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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df14f0cdc6046d4746a86b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas VIDAL substituant Me Morgan
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FACTORY, dont le siège social est 5 rue l'Atlas 75019 Paris - RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54da8
3 décembre 1970
3 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DU REGLEMENT P6 DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SUR L'AVANCEMENT EN GRADE,
Source officielleService des référés
697ad907cdc6046d470ca6a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE La société TK PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS - #K0116 DEFENDERESSE La société DOSAMAA
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69cee801cdc6046d47e986b0
2 avril 2026
2 avril 2026
COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 25 - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane
Source officielleRETENTIONS
696b5098cdc6046d47a028cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANTE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane
Source officielleRéférés Civils
67061e66fde28ee420711436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Morgane
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
26 avril 2024
LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f6721c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E0005W8T APPELANTE C/ Madame [W] [P] Demande Aide juridictionnelle en cours née le 15 Août 1991 à [Localité 5] (turquie) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Morgane
Source officielleJAF - CAB3
6887eca0e11322f258e2276d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIVORCE Délibéré du 03 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOUYOUCOS Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba56ea6533065f551e42
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉES SCI SYRINGA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ab
26 janvier 2025
26 janvier 2025
né le 05 Août 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Assigné à résidence et anciennement retenu au centre de rétention de [4] Non comparant ni représenté Ayant pour conseil Maître Morgan
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard GINEZ substitué par Me Morgane
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da1139
3 novembre 2023
3 novembre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
6a0ff2e0cdc6046d47896101
21 mai 2026
21 mai 2026
LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05938
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 24 octobre 2016 et présenté par : - La société JP Morgan
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
61372198cd580146773f515c
27 novembre 1991
27 novembre 1991
B... et la CPAM du Puy-de-Dôme ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que, sur une route, l'automobile de M. B... blessa mortellement M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaee
20 avril 1988
20 avril 1988
/o M. de C..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la SNC DAUDIGEOS Frères, dont le siège social est sis à Morcenx (Landes
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4a9
26 avril 1994
26 avril 1994
Michel X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
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