Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007910648
18 décembre 1996
18 décembre 1996
X..., O..., Q..., J..., E... et Mmes B..., D... à leur payer la somme de 10 000 F au titre des frais engagés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491150.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497685.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493994.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
à la date à laquelle la procédure disciplinaire a été engagéec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2025:496682.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494810.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496259.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2013-172 du 25
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476042.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487877.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491083.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491990.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500773.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2016-201 du 26 février 2016
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500948.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482526.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la prolongation de son arrêt de travail allant du 3 octobre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489467.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497262.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des
Source officiellePage 61 sur 226